L’Association canadienne des coopératives financières administre et propose aux acteurs du système des coopératives financières des services professionnels concernant la création, l’enregistrement, la maintenance et la protection de marques de commerce et de la propriété intellectuelle. Dans le cadre de ce programme, l’ACCF détient et administre environ 190 marques de commerce (certaines déposées, d’autres non) et offre un soutien à environ 250 titulaires de licence.
Graphisme / logos
Des éléments de graphisme électronique sont disponibles pour une multitude de marques de commerce. Les formats les plus courants sont le JPEG et l’EPS. Pour toute demande, veuillez écrire au trademarks@ccua.com.
Programme d’autocollants
C’est auprès de l’ACCF que les coopératives financières licenciées peuvent se procurer les divers autocollants qu’elles sont tenues d’apposer sur leurs guichets automatiques.
Pour obtenir les autocollants dont vous avez besoin, veuillez télécharger le Bon de commande et nous le transmettre, dûment rempli, par télécopieur au 416-232-3470. Vous pouvez aussi nous faire parvenir votre Bon de commande par courriel au trademarks@ccua.com.
Approbation des cartes de débit
En vertu de nos normes nationales concernant le graphisme et les caractéristiques techniques des cartes de débit, l’ACCF doit approuver chaque modèle de carte avant sa mise en production.
Il est habituellement possible d’obtenir une approbation en moins de 72 heures en en faisant la demande au cardapprovals@ccua.com.
Veuillez consulter les normes nationales concernant le graphisme et les caractéristiques techniques des cartes de débit pour connaître les exigences à respecter ou pour obtenir des informations additionnelles.
Normes graphiques
Notre document sur les normes relatives à l’utilisation de marques de commerce traite des principaux emplois et donne des conseils sur les situations les plus courantes. Conformément aux directives et aux normes de l’ACCF, les utilisateurs de marques de commerce sous licence sont responsables de l’examen et de la surveillance de leur matériel promotionnel, de leurs produits promotionnels et de leurs rapports.
- Marques de commerce ACCULINKMD
- Marques de commerce FAT CAT MD
- Marques de commerce HANDS & GLOBEMD
- Marques de commerce HEADSTARTMD
- Marques de commerce MEMBER CARDMD
- Marques de commerce MEMBERDIRECTMD
- Marques de commerce STRICTLY BUSINESSMD
Programme de licences
Les marques de commerce sont des produits exclusifs et leur utilisation sans licence par autrui constitue une menace à l’égard du contrôle et de la protection de ces produits pour leur propriétaire. L’ACCF accorde des licences d’utilisation aux coopératives financières au moyen de l’Entente nationale d’octroi de licences concernant les marques de commerce. Elle agit aussi en tant que sous-concédante de la marque de commerce HANDS & GLOBEMD, qui appartient au Conseil mondial des coopératives d’épargne.
Catalogue national des marques de commerce et modalités pour l’octroi de licences
Documents de référence Voici des informations qui vous aideront à comprendre le processus d’enregistrement d’une marque de commerce et à respecter les directives concernant leur utilisation.
Programme de marques de commerce de l’ACCF : Structure et processus