Sign Up Now Member Login
Canadian Credit Union Association

Association canadienne des coopératives financières – janvier 2019

Consentement

Les conditions générales ici énoncées régissent l’accès au site web de l’Association canadienne des coopératives financières (ACCF) (« ce site »), son usage ainsi que le contenu, les informations et les services offerts sur ce site ou communiqués au moyen de celui-ci. Ce site est la propriété de l’ACCF. En utilisant ce site, vous signifiez que vous acceptez les présentes conditions générales et consentez à les respecter. Lors de chacune de vos visites, la version la plus à jour des conditions générales s’appliquera.

Droits d’auteur

Tout contenu, marque de commerce ou propriété intellectuelle (« Propriété intellectuelle ») qui se trouve sur ce site appartient à l’Association canadienne des coopératives financières (ACCF) ou est utilisé avec l’autorisation de son propriétaire et est protégé par droits d’auteur. Les informations provenant du site peuvent être copiées à des fins personnelles ou éducatives seulement et sous réserve que les avis de droits d’auteur ou les marques de commerce présents sur les pages copiées apparaissent sur chaque copie.

Les informations contenues sur ce site (y compris la Propriété intellectuelle) ne peuvent en aucune autre circonstance être copiées, affichées, distribuées, téléchargées, utilisées sous licence, modifiées, publiées, retransmises, reproduites, réutilisées, revendues, communiquées, utilisées pour réaliser un travail semblable ou utilisées à des fins commerciales publiques ou privées sans le consentement écrit de l’ACCF.

Rien sur ce site ne saurait être interprété comme une concession de licence ou une permission d’utiliser la Propriété intellectuelle, que ce soit de manière implicite, par estoppel ou autrement. Soyez également avisé que l’ACCF défendra vigoureusement son droit de propriété avec toute la rigueur de la loi et que cela peut comprendre des poursuites criminelles.

Marques de commerce

Ce qui suit est une liste de certains noms commerciaux, marques de commerce, logos et noms de biens et services associés (« Marques de commerce ») qui figurent sur le site de l’Association canadienne des coopératives financières (notez qu’il ne s’agit pas d’une liste complète des marques de commerce que possède ou utilise l’ACCF).

  • Le logo MDHANDS & GLOBE est une marque de certification déposée appartenant au Conseil mondial des coopératives d’épargne, utilisée sous licence. 
    La marque de commerce
  • † Interac inc. est utilisée sous licence.
  • ®ACCEC, ACCEC (nom et logo), ACCF (logo), ACCULINK, ACCULINK (nom et logo), CCUA (logo), CONNECTIONS, CU NATION, CU NEXTGEN, CUSOURCE, CUIC, CUDA, DING FREE, MEMBERDIRECT, MEMBERDIRECT (nom et logo) sont des marques de commerce déposées appartement à l’Association canadienne des coopératives financières. 
  • ®MEMBER CARD, MEMBER CARD (logo), FAT CAT, FAT CAT (logo et graphisme), HEADSTART et HEADSTART (nom et logo) sont des marques de certification appartenant à l’Association canadienne des coopératives financières.
  • MC CUSOURCE (nom et logo), CUIC (nom et logo), CUDA (nom et logo), MY CREDIT UNION MATTERS!, CREDIT UNIONS DIFFERENT ON PURPOSE (nom et logo), CU NEXTGEN (nom et logo) sont des marques de commerce appartement à l’Association canadienne des coopératives financières.
  • MD MasterCard, Cirrus et Maestro sont des marques de commerce déposées appartenant à MasterCard International inc., utilisées avec autorisation.
  • Visa Int’l./Utilisé avec autorisation.
  • MD THE EXCHANGE est une marque de commerce déposée utilisée au Canada sous licence par FICANEX Services Limited Partnership.
  • MD WEBEX est une marque de commerce déposée appartenant à WebEx Communications inc.
  • MD TAMLO est une marque de commerce déposée et MC Flag the Money, Flag the Money (nom et logo) ainsi que TAMLO (nom et logo) sont des marques de commerce de TAMLO International inc., utilisées sous licence.
  • Les marques de commerce déposées MD « DiSC », « Everything DiSC », « Everything DiSC 363 » et « Everything DiSC Workplace » et la marque de commerce MC Work of Leaders appartiennent à Everything DiSC, une marque de Wiley.
  • MD Skillsoft est une marque de commerce déposée appartenant à SkillSoft Ireland Limited, utilisée sous licence.
  • MD Harvard ManageMentor est une marque de commerce appartenant à President and Fellows of Harvard College, utilisée sous licence.

Toutes les autres marques de commerce et de service qui figurent sur ce site appartiennent à leur propriétaire respectif et ne sont utilisées que pour faire référence aux produits et aux services de ces entreprises.

Exonération de garanties

Les informations et les documents contenus sur ce site web sont fournis « tels quels », sans garantie d’aucune sorte. L’ACCF s’efforce d’offrir sur son site des informations exactes et à jour, mais elle n’en garantit toutefois pas la précision, la validité, l’actualité ou l’exhaustivité. 

Vous utilisez ce site à vos propres risques. L’ACCF, ses fournisseurs et les autres parties ayant participé à la création et à la publication du contenu de ce site ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de dommages, de pertes ou de dépenses survenus relativement à ce site ou lors de son usage, de l’incapacité d’une personne à utiliser le site, d’une inexécution, d’une erreur, d’une omission, d’une interruption, d’un défaut, d’un délai de fonctionnement ou de transmission, d’un virus informatique ou d’un problème de connexion ou de système, de pertes de données ou de tout autre inconvénient, même si l’ACCF, ou ses représentants, savent que de tels dommages, pertes ou dépenses sont possibles.

Aucun appui n’est donné, de façon expresse ou tacite, à des produits, à des informations ou à des services offerts par une tierce partie au moyen d’informations, de matériel ou de contenu mentionnés ou présents sur ce site ou liés à celui-ci.

Utilisation du courriel

Le courriel n’est pas un moyen de communication sécuritaire et confidentiel à moins d’être dûment crypté. L’ACCF déconseille donc l’envoi d’informations personnelles ou financières par courriel. Les personnes qui choisiraient d’utiliser le courriel à ces fins le font à leurs propres risques et l’ACCF ne saura être tenue responsable si quiconque subit une perte ou un dommage en raison de leur choix d’utiliser le courriel pour communiquer avec elle ou parce que l’ACCF a utilisé le courriel pour communiquer avec elles ou avec d’autres personnes à leur demande.

Les renseignements personnels communiqués par l’entremise de ce site web sont assujettis à l’Énoncé sur la protection des renseignements personnels en ligne de l’ACCF. Toute information communiquée à l’ACCF au moyen de ce site web (y compris les commentaires, les suggestions, les idées, les graphiques, etc.) devient la propriété exclusive de l’ACCF, sans compensation pour vous ou toute autre partie. De plus, nous ne considérons pas ce type d’informations comme confidentielles. 

Liens vers d’autres sites

Ce site contient des liens vers des sites qui ne sont pas maintenus ou administrés par l’Association canadienne des coopératives financières. L’ACCF ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations contenues sur ces autres sites. L’ACCF offre uniquement ces liens par souci de commodité et leur présence sur son site ne signifie aucunement que l’ACCF appuie ces sites, l’organisme qui les administre, tout produit ou service qui y est offert ou toute opinion qui y est exprimée. Il est de votre responsabilité de consulter et de respecter les règles de protection des renseignements personnels et les conditions d’utilisation de ces sites. Lorsque vous consultez ou utilisez un site lié, vous le faites à vos propres risques.

Hyperliens

À moins de disposer de la preuve écrite que nous avons convenu d’une entente particulière, vous devez respecter les conditions suivantes pour maintenir le droit de placer sur votre site un hyperlien vers ce site :

Les liens doivent prendre la forme du nom « Association canadienne des coopératives financières » ou de l’adresse « www.ccua.com ». Il est défendu d’utiliser le logo de l’ACCF, le logo HANDS & GLOBE ou toute autre Propriété intellectuelle comme lien vers ce site.